Protection de la vie privée • Règlement Général RGPD

Politique de Confidentialité

1. Préambule et engagement

La société Europe Télévision SARL s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer en toute transparence sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Europe Télévision SARL
Représentée par son représentant légal en exercice
9 Le Maine Jaud, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, France
Téléphone : 05 45 78 12 29

3. Données collectées et absence de formulaire en ligne

Dans une démarche de sobriété et de respect de votre vie privée, le présent site internet ne comporte aucun formulaire de collecte en ligne.

Les seules données susceptibles d'être recueillies le sont lors de votre prise de contact téléphonique directe avec nos services ou lors d'une intervention à votre domicile :

  • Données d'identité : nom, prénom.
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale d'intervention ou de facturation.
  • Données relatives aux prestations : type d'équipement TV ou antenne à réparer, descriptif des pannes constatées, historique des devis et factures.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles ne sont recueillies que pour des finalités précises, explicites et légitimes :

  • Établissement des diagnostics et devis : base légale de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Réalisation des interventions à domicile et réparations en atelier : base légale de l'exécution du contrat de service.
  • Facturation et tenue de la comptabilité : base légale du respect des obligations légales et fiscales françaises.

5. Destinataires et non-cession des données

Les données collectées sont strictement et exclusivement réservées à l'usage interne de l'entreprise Europe Télévision SARL.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection. Seules les autorités publiques ou judiciaires habilitées peuvent y avoir accès dans le cadre strict de la loi.

6. Durée de Conservation des Données

Europe Télévision conserve vos données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des dossiers de réparation et clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact pour le suivi technique et la garantie.
  • Documents comptables et factures : conservés pendant 10 ans conformément aux dispositions de l'article L. 123-22 du Code de commerce.

7. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : vous pouvez à tout moment demander confirmation du traitement de vos données et exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des factures.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en demander le gel temporaire.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par téléphone au : 05 45 78 12 29
• Par courrier postal à : Europe Télévision SARL, 9 Le Maine Jaud, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr/

9. Politique relative aux Cookies et Traceurs

Notre site est conçu dans le respect strict des recommandations de la CNIL relatives à la sobriété numérique. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni cookie de réseau social n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur www.europe-television.fr.

Seuls des éléments purement techniques et indispensables à l'affichage ou au fonctionnement de la carte interactive peuvent être temporairement sollicités par votre navigateur, sans nécessiter de recueil de consentement intrusif.