Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Dénomination sociale : Europe Télévision SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Siège social : 9 Le Maine Jaud, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, France
• Téléphone : 05 45 78 12 29
• Registre du Commerce et des Sociétés : Immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro SIREN 338 676 295 (SIRET : 338 676 295 00017)
• Code APE / NAF : 9521Z (Réparation de produits électroniques grand public) / 4743Z (Commerce de détail de matériels audio et vidéo)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 338676295
• Directeur de la publication : Le représentant légal de la société Europe Télévision SARL.

2. Hébergement du Site

Le site internet www.europe-television.fr est hébergé conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité européennes :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 (France métropolitaine)

3. Activité artisanale et garanties légales

La société Europe Télévision SARL exerce une activité artisanale et commerciale déclarée. Tous les produits neufs commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les prestations de réparation en atelier et les interventions d'installation d'antennes ou paraboles font l'objet d'un devis préalable communiqué au client avant toute exécution de travaux conformément à la législation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Europe Télévision SARL est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable d'Europe Télévision SARL. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable directement auprès de nos services, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.europe-television.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Angoulême.